CGV des séjours en chambre d’hôtes

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes. Propriétaires des lieux, nous nous engageons à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région. Notre activité de location de chambres d’hôtes, d’accueil à la table d’hôtes est exercée à titre professionnel et constitue notre activité commerciale. La SARL ALSAU dont nous sommes gérants est régulièrement inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Auch

Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme. Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives. Elles conditionnent le Contrat de réservation passé entre vous, client et nous, Régine et Louis SAUBION, gérant de la SARL ALSAU : au moyen de notre site commercial :  www.chezbrunet.com. ou par échange de courriel via l’adresse: contact@chezbrunet.com ou par courrier postal à l’adresse « Chez Brunet Sarl Alsau lieu-dit Brunet 32330 Lagraulet du Gers ».ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne (tel que gitesdefrance.com ou www.airbnb.fr ) selon les directives propres à ce même site web. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

 ARTICLE 1 : DURÉE DU SÉJOUR

Signataire du contrat de réservation, conclu pour un nombre de personnes et de chambres, et une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SÉJOUR

L’offre de séjour est composée quotidiennement : d’un hébergement en chambre individuelle équipée de toilettes et d’une salle d’eau privatives, d’un petit-déjeuner pour une ou deux personnes.

L’offre de séjour est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de séjour. Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

La vente de notre offre de séjour est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix des offres de séjour indiqués sur le site  www.chezbrunet.com., propriété de la SARL ALSAU, sont les seuls tarifs réputés contractuels, ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros (€), TVA et Taxe de séjour incluses. Ils s’entendent hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site  www.chezbrunet.com. Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne que celui de la SARL ALSAU (tel que www.booking.com ou www.airbnb.fr ou www.gitesdefrance.fr) ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites. Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par chambre et par nuit sur la période choisie, jusqu’à deux personnes.

A ce jour, la commune de Lagraulet du Gers applique une taxe de séjour de 0.75€ par nuit et par personne non incluse dans le prix des chambres. Dans tous les cas, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÉSERVATION

Votre réservation sera réputée ferme uniquement après paiement de la totalité du séjour sur le compte bancaire de la SARL ALSAU.

La réservation de votre séjour s’effectue en ligne via un site internet, par courriel ou par téléphone. Site internet www.chezbrunet.com. A l’issue du renseignement du formulaire de réservation en ligne et après avoir accepté les CGV, un courriel qui vous sera automatiquement adressé par le site web www.chezbrunet.com, soit par chèque bancaire d’un établissement domicilié en France, à l’ordre de la SARL ALSAU, soit par virement bancaire (exclusivement en €uro auprès de la Banque Crédit Agricole sur le compte de la SARL ALSAU – IBAN : FR 76 1690 6030 2687 0011 7842 185– BIC : AGRIFRPP869. Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques.

Après crédit du compte bancaire de la SARL ALSAU, la réservation sera réputée acceptée par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée, la SARL ALSAU vous adressera en retour par courriel une confirmation de réservation et les présentes CGV

Site internet airbnb.fr et gitesdefrance.fr : Lorsque vous réservez sur ces sites, les conditions de réservation et d’annulation qui s’appliquent sont celles qui sont portées à votre connaissance sur ce même site lors de votre réservation en ligne. Airbnb et gitesdefrance se chargent d’encaisser le montant de votre séjour et, à l’issue de celui-ci, de nous rétrocéder le montant de notre prestation, la confirmation qu’Airbnb et gites de france vous adresse entraîne l’acceptation de votre réservation par nos soins. Dès que la SARL ALSAU est avertie de votre réservation de séjour, celle-ci est enregistrée sur notre site  www.chezbrunet.com

Toute réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes à l’arrivée du séjour dépasse le nombre prévu lors de la réservation, la SARL ALSAU est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la SARL ALSAU, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS

Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée. Vous adressez une nouvelle demande directement auprès de la SARL ALSAU, soit par courrier postal, soit par courriel (aux adresses respectivement inscrites au préambule des présentes).

Cette demande de modification ne sera effective que lorsque la SARL ALSAU vous aura confirmé son acceptation par courrier postal ou courriel.

ARTICLE 7 : ANNULATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS

Sauf lors d’une réservation effectuée via le site www.airbnb.fr sur lequel les conditions d’annulation sont celles décrites sur ce même site, toute annulation du séjour doit faire l’objet d’une demande directement auprès de la SARL ALSAU, par courriel à l’adresse « contact@chezbrunet.com »

Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes versées lors de la réservation seront remboursées, diminuées de 20 € (pour frais d’annulation de réservation).

Si l’annulation intervient à plus de 7 jours ouvrés avant la date d’arrivée, les sommes versées lors de la réservation sont conservées et vous pourrez alors positionner un second séjour sur une autre date au cours des 6 mois à compter de la date de votre annulation. Dans le cas ou vous ne pouvez pas fixer un séjour ultérieurement, l’intégralité de la somme versée vous sera remboursée par chèque ou virement.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, un remboursement de 50% des sommes versées vous sera accordé par chèque ou virement. En cas de non-présentation énoncée à l’article 9 des présentes CGV, les sommes versées lors de la réservation seront conservées sans que vous puissiez vous prévaloir de repositionner votre séjour à une date ultérieure. Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque la SARL ALSAU vous aura confirmé son accord par courrier postal ou par courriel.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR AU COURS DE VOTRE SÉJOUR

Si vous quittez votre hébergement avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci, la SARL ALSAU vous facturera les prestations correspondant à la durée de votre séjour effectif augmenté d’une journée supplémentaire.

ARTICLE 9 : ASSURANCE ANNULATION

La SARL ALSAU attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix.

 Article 10 : Annulation du séjour par le propriétaire

Si avant le début du séjour, la SARL ALSAU est amenée à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, elle doit aussitôt vous en informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible.

Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez immédiatement et intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes que vous aurez déjà versées.

ARTICLE 11 : HEURE D’ARRIVÉE

Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 16h00 à 19h00, sans toutefois que vous puissiez prendre possession de votre chambre avant 16h00.Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.

En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au +33 (0)6 61 21 00 40 pour organiser ensemble la remise de vos clefs. Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 22h00.

ARTICLE 12 : HORAIRE DE DÉPART

Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ des chambres est fixé depuis 8h00 jusqu’à 11h au plus tard.

ARTICLE 13 : CHANGEMENT DE CHAMBRE

Sans que vous ne puissiez vous prévaloir d’aucune indemnité, la SARL ALSAU se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

ARTICLE 14 : PETIT DÉJEUNER

Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h00 à 10h00 dans la salle dédiée. 

ARTICLE 15 : ANIMAUX DE COMPAGNIE

Pour des raisons d’hygiène et pour votre tranquillité, les animaux de compagnie ne sont acceptés qu’après accord exprès délivré par la SARL ALSAU lors de la réservation.

ARTICLE 16 : ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX

Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV à savoir :

Que la totalité du domaine Chez Brunet est non-fumeur, et qu’il est donc interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace commun.

Il est interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) et de fumer en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités.

Qu’en conséquence, un espace réservé aux fumeurs est spécialement aménagé en extérieur à leur attention (équipé de fauteuils, table, et cendriers) et constitue le seul endroit autorisé sur le domaine.

Que vous accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.

Que vous vous engagez à rendre la ou les chambres que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement comme assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable sur l’ensemble du domaine Chez Brunet.

Que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Que la SARL ALSAU n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Que vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires.

Que vous nous déclariez à l’avance la présence toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour.

Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.

En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ

Vous attestez être une personne majeure et être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille.

La SARL ALSAU atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.

ARTICLE 18 : USAGE DU PARKING MIS À VOTRE DISPOSITION

Le domaine Chez Brunet dispose d’un parking dans son enceinte, destiné au stationnement des véhicules de sa clientèle.

A l’exception du jour de votre arrivée et de celui de votre départ où votre véhicule pourra momentanément stationner devant votre chambre, celui-ci devra être garé sur le parking au cours de votre séjour.

La SARL ALSAU ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour.

ARTICLE 19 : UTILISATION DE LA BORNE DE RECHERGE VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUE

Une borne de recharge est disponible, les recharges sont facturées au forfait suivant les besoins : 5€ pour un véhicule hybride, 9€ et 15€ pour une charge de voiture 100% électrique suivant besoin.

ARTICLE 20 : PROTECTIONS DES DONNÉES

La SARL ALSAU vous informe que vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet www.chezbrunet.com. , propriété de la SARL ALSAU a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro <<<<<<<<<, auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté au titre de l’utilisation des données personnelles des clients.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande écrite et signée auprès de la SARL ALSAU qui s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos données personnelles et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

ARTICLE 21 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation est à adresser à la SARL ALSAU lieu-dit Brunet 32330 Lagraulet du Gers

ARTICLE 22 : LITIGE

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal d’Auch dans les conditions de droit commun.

La langue des présentes CGV est la langue française.

 SARL ALSAU – Au capital de 205.000 €, inscrite au RCS Auch – Siret 411 409 477 00055 – NAF 5520Z – TVA : FR 55 411 409 477 : Article 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) –Code de la consommation : articles L.111-1 et 2 – obligations d’information du consommateur – articles L.121-1 et suivants – pour les pratiques trompeuses – article L. 121-19 – vente de biens et services à distance – articles L.122-11 à L.122-15 – pour les pratiques agressives – articles L.121-21 et suivants – droit de rétractation Code civil : article 1369-4 et 5 – régime du contrat de vente conclu sur internet (3) : Réservation en ligne conforme aux règles du E-commerce (articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation – Article 19 de la loi  n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, articles L. 121-16 à L.121-24 du Code de la consommation)